Nouvelle aide à l’embauche dans les PME : 4000€ d’aide par embauche

 

Le Président de la République a annoncé lundi 18 janvier 2016, lors de ses vœux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi, la création d’une nouvelle aide « Embauche PME ».
Cette aide concerne les PME de moins de 250 personnes qui embauchent un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le SMIC.
Vous pouvez en bénéficier, jusqu’au 31 décembre 2016, pour l’embauche d’un salarié :
  • En CDI
  • En CDD de 6 mois et plus
  • Pour la transformation d’un CDD en CDI
  • Pour un contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois
L’aide est versée trimestriellement, à raison de 500€ par trimestre, durant les 2 premières années du contrat, soit 4000€ au total. Elle est cumulable avec les autres dispositifs existants.

  • Quel est le montant de l’aide ?

L’aide est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 euros par trimestre. Pour les contrats qui durent au moins deux ans, l’aide financière atteindra donc 4 000 euros.
Cela équivaut à :
– pour une embauche au SMIC à 100% des cotisations patronales remboursées ;
– pour une embauche à 1900 euros brut à une économie de 527 euros par mois.

  • Est-ce cumulable avec d’autres aides ?

Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs existants : réduction générale bas salaire, pacte de responsabilité et de solidarité, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

  • Comment faire la demande de l’aide à l’embauche PME ?

La demande se fait sur le site www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme via un formulaire à remplir, imprimer et signer en ligne. L’imprimé de demande doit ensuite être transmis à transmettre à l’Agence des services et de paiement (ASP) dont l’entreprise dépend.

Chaque trimestre, elle devra confirmer sur le site que les salariés embauchés restent employés dans l’entreprise et fournir les pièces justificatives suivantes :

  • Au moment de la demande : aucune pièce, coordonnées bancaires (facultatives).
  • Dans les 3 mois suivant l’échéance de chaque trimestre, vous devrez saisir les états de présence de vos salariés sur le portail Sylaé de l’ASP.

La prime sera versée par virement dans le trimestre qui suit l’embauche, puis tous les 3 mois, par tranche de 500 euros.

Pour toute autre information sur ce nouveau dispositif, vous pouvez contacter le numéro suivant : 

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