Un Compte Entrepreneur Investisseur pour booster les investissements dans les PME

Michel Sapin l’a confirmé : le Compte Entrepreneur Investisseur (CEI) sera bien au programme de la loi de finances pour 2017. L’écosystème du financement d’entreprises, qui craignait de voir enterrer ce dispositif intéressant fiscalement pour les Business Angels, est rassuré.

Emmanuel Macron a quitté Bercy, mais le CEI qu’il a ardemment défendu sera bien au programme de la loi de Finances 2017. Michel Sapin l’a confirmé ce 9 septembre, en même temps que la future baisse de l’impôt sur les sociétés. Startups et Business Angels peuvent donc se réjouir.

Aujourd’hui, beaucoup d’entrepreneurs qui revendent leur société souhaitent encourager le développement d’autres entreprises mais sont d’emblée découragés car ils savent que le Fisc ne sera pas tendre avec eux :

  • S’ils prennent une participation en direct, ils doivent préalablement payer l’impôt sur le revenu (IR) sur les plus-values réalisées à l’occasion de la cession.
  • S’ils investissent via une holding, ils échappent à l’IR temporairement, mais doivent supporter l’ISF sur la valeur des participations.

Plus d’investissement et moins de risques

La fiscalité en vigueur aujourd’hui a donc de quoi freiner les Business Angels. Le CEI permettra à l’entrepreneur d’apporter les titres de sa société au sein de ce compte entrepreneur investisseur et les fonds réinvestis dans les deux ans bénéficieront d’un report d’imposition de plus-value.

Si l’entreprise financée fait faillite la moins value réalisée pourra être imputée sur la plus value reportée. Le dispositif va ainsi encourager l’investissement en réduisant le risque lié à l’investissement. L’Impôt sur le Revenu ne devra finalement être acquitté qu’au moment de la sortie de liquidités du compte.

Pour l’ISF, le dispositif instaurera une franchise de deux ans à partir de la plus-value, une période de report permettant le ré-emplois des fonds.

Le dispositif concernera les entrepreneurs Business Angels qui pourront apporter à leur CEI de nouvelles participations de sociétés mais également des participations qu’ils possèdent déjà.

Pour l’instant, Bercy se refuse à donner des détails sur le fonctionnement précis du dispositif. Les arbitrages à mener d’ici à la présentation de la loi de finances fin septembre, sont nombreux :

  • L’investissement pourra-t-il se faire dans des titres exonérés d’ISF, c’est à dire lors d’une augmentation de capital ?
  • La prise de parts dans des fonds qui investissent dans des PME sera-t-elle possible ?
  • L’investissement ne concernera-t-il que les jeunes startups innovantes ou des entreprises plus anciennes pourront-elles en bénéficier ?

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