Note sur 3 Appels à projets (AAP) lancés fin 2017

Ces AAP constituent de réelles opportunités pour le développement des entreprises de la filière bois, clairement identifiée comme éligible à ces appels à projet. Le premier est national, les deux suivants sont en région Grand Est mais pourraient inspirer d’autres régions.

 

 

Le Concours d’innovation est un dispositif de soutien financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) visant à soutenir des projets innovants portés par des start-up. L’objectif est de faire émerger des leaders à envergure mondiale. Il cofinance des projets de R&D et innovation entre 600 k€ et 5 M€ et contribue à accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions, services et technologies innovants.

 

Les thèmes visés sont notamment l’optimisation des services écosystémiques, le développement des usages de la biomasse notamment en cogénération…

Le projet doit être porté par une seule entreprise, avec des partenaires éventuellement. Le taux d’aide est de 35 à 45% selon la taille de l’entreprise. La date limite de dépôt est le 13 mars 2018.

 

 

Les financements visent à la création d’unités industrielles partagées pour mutualiser les investissements, la mise en commun de compétences techniques, la mise en place d’outils collaboratifs…

 

Pourront par exemple être soutenus :

– des « plateformes de filière » portées par regroupements d’acteurs structurés

– des « démonstrateurs » qui permettront de valider des procédés dans un environnement industriel et ainsi d’accélérer la mise sur le marché d’innovations.

– des projets en lien avec la démarche « Industrie du Futur » comme par exemple une ligne de production mutualisable portée par un pôle/cluster…

 

Les syndicats de propriétaires, les coopératives… peuvent s’impliquer dans ce type de projet aux côtés d’acteurs industriels et de la recherche.

 

L’aide peut être comprise entre 500K et 2 millions d’€ avec un taux de subvention de 50%. Des avances remboursables sont également possibles à hauteur de 50%.

 

Les entreprises doivent :

  • Présenter un caractère innovant (technologique, organisationnel, social…)
  • Disposer d’un modèle économique viable à 3 ans
  • Présenter un autofinancement minimum de 50% (ressources propres ou privées – fonds propres ou quasi fonds propres) sur la durée du projet ainsi qu’un plan de financement équilibré
  • Présenter un budget total supérieur à 1 M€ de dépenses éligibles

 

Date limite de dépôt des manifestations d’intérêt : 28 février 2018

 

  1. l’AAP Be Est Projets d’avenir en Grand Est

 

Cet appel à projets vise à soutenir 2 types de projets :

 

  1. Des projets en phase de « faisabilité » pour favoriser la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée

 

L’AAP vise à financer les études préalables (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière, managériale et organisationnelle) ainsi que la preuve de concept, validation technologique …

o Les projets attendus, qui devront être portés par des PME, sont à un stade amont de leur développement et doivent être réalisés en 18 mois au plus.

o L’assiette minimale est de 200K€, la subvention est comprise entre 100 000 et 500 000 € maximum par projet.

 

  1. Des projets en phase de « développement et industrialisation » pour encourager la création durable d’activités industrielles innovantes :

 

o Pourront être soutenus des projets individuels de développement expérimental et d‘innovation industrielle, ambitieux et portés par des PME ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits et/ou de services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance

o L’assiette minimale de travaux présentée est d’au minimum 200K€ par projet.

o aide financière sous forme d’avance remboursable pouvant aller de 100 000 € à 500 000 € maximums par projet (subventions éventuelles pour les start-ups ou des jeunes entreprises de moins de 3 ans).

o Réalisation en 36 mois au plus.

 

Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu’à épuisement des crédits.

 

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