Calendrier des déclarations et des paiements de l’ISF et de l’IRPP

Les dates de déclaration et de paiement de l’ISF 2016 sont publiées. Ces dates sont différentes en fonction de la valeur du patrimoine taxable du contribuable.

L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) pour 2016 est lancé pour les contribuables possédant un patrimoine d’une valeur nette supérieure à 1,3 million d’euros au 1er janvier 2016. Les délais, les modalités de déclaration et les modalités de règlement de l’ISF sont différent selon la valeur du patrimoine net et le lieu de résidence du contribuable.

Pour les patrimoines compris entre 1,3 et 2,57 M€

Les redevables de l’ISF, possédant un patrimoine d’une valeur nette inférieure à 2,57 millions d’euros au 1er janvier 2016, portent directement le montant de cette valeur sur leur déclaration d’impôt sur le revenu n° 2042 C, sans joindre ni annexe ni justificatif. Dans ce cas de figure, ils doivent renvoyer leur déclaration papier remplie avant le 18 mai 2016, à minuit. Les dates limites pour déclarer en ligne sur le site internet des impôts sont identiques à celles prévues pour l’impôt sur le revenu 2016. Les contribuables concernés recevront un avis d’impôt avec le montant de leur ISF à payer en août, pour un paiement le 15 septembre 2016, au plus tard.

Déclaration version papier

Ceux qui utilisent encore les déclarations en version papier (formulaire n°2042) doivent les envoyer à leur centre des impôts le mercredi 18 mai 2016 minuit, dernier délai.

Déclaration sur Internet

Pour remplir leur déclaration d’impôts 2016 – revenus perçus en 2015 -, les particuliers peuvent utiliser le service dédié du site internet des impôts dès le mercredi 13 avril 2016.
Selon le département de résidence, la date limite de déclaration en ligne est fixée au :
– mardi 24 mai 2016 à minuit pour les départements allant de 01 (Ain) à 19 (Corrèze) ;
– mardi 31 mai 2016 pour les départements allant de 20 (Corse-du-Sud) à 49 (Maine-et-Loire)
– mardi 7 juin 2016 dans les départements allant du 50 (Manche) au 976 (Mayotte) et les non-résidents.

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Pour les patrimoines supérieurs ou égaux à 2,57 millions d’euros

Les contribuables concernés doivent déposer une déclaration d’ISF normale (n°2725) ou simplifiée avec ses annexes et justificatifs, accompagnée du paiement. La date limite pour s’exécuter est fixée au 15 juin 2016.

Les non résidents fiscaux imposables à l’ISF en France, mais qui n’ont pas à déposer une déclaration de revenus en France, doivent également déposer une déclaration ISF normale ou simplifiée (selon le montant de leur patrimoine), accompagnée du paiement.

 

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